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Un système d'exonérations fiscales et sociales
Le dispositif Zone Franche Urbaine repose sur plusieurs exonérations fiscales et sociales à destination des entreprises:
- - exonération d’impôts sur les bénéfices
- - exonération de la taxe professionnelle
- - exonération des charges sociales patronales
- - exonération des cotisations sociales personnelles
Ces différents avantages sont octroyés aux entreprises, sous respect de certaines conditions: localisation à l’intérieur du périmètre Zone Franche Urbaine, emploi d’une partie du personnel issu du quartier.
Durée des exonérations
La durée des exonérations est en fonction de la taille des entreprises :
- pour les entreprises de moins de 5 salariés, la durée des exonérations est de 5 années à taux plein, 5 années à 60%, 2 années à 40%, 2 années à 20%
- pour les entreprises de 5 salariés et plus, la durée des exonérations est de 5 années à taux plein, 1 année à 60%, 1 année à 40%, 1 année à 20%.
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